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Qu'est-ce qu'un conseil municipal ?
La composition du conseil municipal
  • A Fameck, le conseil municipal est composé de 33 membres, élus au suffrage universel direct, selon un scrutin proportionnel de liste à deux tours. La liste conduite par Michel LIEBGOTT ayant obtenu plus de la moitié des voix (67%) dès le 23 mars, l’élection s’est faite en un seul tour. La répartition des sièges au sein du conseil municipal se fait de façon proportionnelle.
  • Depuis la loi du 31 janvier 2007, les conseils municipaux sont composés d’autant de femmes que d’hommes.
  • Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut cependant excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. A Fameck, 9 adjoints secondent le Maire au quotidien dans tous les aspects de la vie quotidienne : affaires sociales, sport, culture, travaux, écoles, périscolaire, état civil…
  • Des conseillers municipaux délégués sont chargés d’une mission spécifique en lien avec un adjoint au Maire.
L’élection du Maire et des adjoints
  • La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire et des adjoints est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
  • Le Maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue lors de sa première séance qui suit les élections municipales. La durée de son mandat est de six ans.
  • Une fois élu, le Maire va présider le conseil municipal pour l’élection des adjoints. Ils sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue.

Le rôle du conseil municipal

  • Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
  • Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides aux associations….
  • Il vote les délibérations qui adoptent les règles et les projets de la ville.

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